À côté de l’immobilier et de l’assurance vie, il existe d’autres placements pour préparer sa retraite. Il s’agit de l’épargne retraite dont l’objectif même est de compenser la perte de revenus à la retraite via le versement d’une rente viagère, c’est-à-dire d’une somme versée tous les mois ou tous les trimestres jusqu’à la fin de sa vie. Son montant est calculé en fonction des capitaux versés sur le contrat, des intérêts générés et de l’espérance de vie du souscripteur.Il faut distinguer l’épargne retraite collective et l’épargne retraite individuelle. Comme son nom l’indique, la première concerne des contrats instaurés dans les entreprises à destination de leurs salariés. On y trouve les « régimes de retraite à cotisations définies », également appelés « article 83 » en référence à l’article du Code général des impôts (CGI) qui les réglemente. Ces régimes peuvent être « catégoriels », c’est-à-dire ne concerner qu’une catégorie dite « objective » de personnel : cadres ; employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) ; ouvriers. Le niveau des cotisations obligatoires (les salariés ne peuvent le refuser) est défini à l’avance.
Le même principe s’applique pour les articles 39 mais cette fois-ci sur le niveau des rentes qui seront servies à partir du départ à la retraite. C’est pourquoi on parle de « régime de retraite supplémentaire à prestations définies ». Contrairement aux idées reçues, les articles 39 que l’on désigne également sous le vocable de « retraite chapeau » ne sont pas forcément réservés aux seuls cadres dirigeants. Enfin, la réforme des retraites de 2003 (ou loi Fillon) a créé les plans d’épargne retraite collectifs (Perco) qui peuvent, contrairement aux articles 39 et 83, être perçus au moment du départ à la retraite sous la forme d’un capital.
L’ensemble de ces dispositifs par capitalisation s’ajoute aux régimes obligatoires de retraite par répartition. C’est pourquoi on parle aussi de régimes de retraite « supplémentaire » ou « surcomplémentaire » d’entreprise. Les employeurs ne sont pas obligés d’en proposer à leurs salariés. Hormis, depuis la réforme des retraites de 2010, les entreprises qui disposent d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou celles qui proposent un article 39 ou un article 83 « catégoriel » sont alors contraintes de mettre en place un dispositif pour l’ensemble de leurs collaborateurs.
Les administrations, collectivités locales et autres organismes publics ne sont pas autorisés à proposer de tels dispositifs d’épargne retraite collective. Les sommes placées sur des articles 83 ou sur des Perco peuvent être débloquées (pas les articles 39), avant le départ à la retraite du salarié sous forme de capital, et ainsi bénéficier à son conjoint (marié ou pacsé). Cette option de déblocage du capital retraite anticipé peut être activée en cas de décès du bénéficiaire ou de son conjoint, d’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, de surendettement du bénéficiaire ou d’expiration des droits à l’assurance chômage.
L’article 83 peut, en outre, être débloqué en cas de cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin de contrat) ou de cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire. Contrairement à l’article 39, le salarié garde en effet ses droits dans son article 83, et dans son Perco, même s’il quitte l’entreprise. Le Perco prévoit un déblocage anticipé en cas d’acquisition de la résidence principale.
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