A un certain moment, on a tous cette envie de faire quelques travaux chez soi.
Que ce soit pour donner un coup de frais à la peinture, accrocher quelques étagères aux murs, voire même enlever une cloison… Mais lorsque vous êtes locataire, vous ne pouvez faire tous ces travaux sans l’aval de votre propriétaire.
Les travaux que vous pouvez faire
Ce ne sont pas tous les travaux qui nécessitent une autorisation du propriétaire. Le locataire a le droit de faire des travaux de décoration ou d’installation d’équipements démontables sans avoir à demander l’aval du propriétaire. Selon les articles 7d et 7f de la loi n) 89-462 de juillet 1989, le locataire a le droit de mener des travaux d’aménagements dans le logement sans autorisation du propriétaire. Toutefois, les travaux entrepris ne doivent en aucun cas transformer les lieux. Donc, pour faire plus simple, vous n’avez pas besoin de demander l’accord du propriétaire pour installer un dressing, changer la moquette, changer le papier peint ou tout simplement de peindre les murs et le propriétaire ne pourra en aucun cas y faire opposition. Si vous voulez changer la serrure de la porte en faisant appel à une entreprise de serrurerie à Grenoble, ou dans la ville la plus proche de chez vous, vous pouvez juste en informer le propriétaire.
Les travaux que vous ne pouvez faire
Dans le cas où les travaux que vous pensez entreprendre affecteront la structure de la maison, il vous faut une autorisation écrite du propriétaire. Il peut s’agir d’une cloison que vous souhaitez abattre pour gagner de la place ou d’une salle de bain que vous souhaitez installer. Une fois la date d’échéance du contrat de bail arrivé, le propriétaire peut demander une remise en état de la maison, à vos frais bien sûr, ou bien garder ce que vous avez fait sans pour autant vous donner le moindre centime en guise de compensation. S’il s’agit d’une copropriété, vous devez avoir l’autorisation de cette copropriété suite à un vote en assemblée générale. Tous ces travaux seront bien sûr à votre charge.
A la charge de qui ?
Normalement, tous les travaux, petits ou grands, seront à la charge du locataire si c’est lui qui en prend l’initiative. Toutefois, si les travaux peuvent rajouter du plus value à l’habitation, une négociation avec le propriétaire est envisageable. Le locataire peut demander un partage des frais de travaux ou une déduction sur le loyer, tout va dépendre des deux partis. Si le propriétaire accepte, le locataire devra faire une liste de la nature ainsi que des travaux que le proprietaire accepte de prendre en charge. Le locataire est tenu de veiller au bon entretien du logement et de payer tous les travaux y afférents, mais tout cela doit bien sûr être mentionné clairement dans le contrat de bail. Petit conseil : mieux vaut garder les factures de tous les travaux d’entretien que vous avez entrepris en guise de preuve au cas où le propriétaire demanderait à ce que le locataire remette les lieux en états sous prétexte que celui-ci n’a pas bien entretenu les lieux. Rappelons toutefois que les dégradations dues à une erreur de construction ne seront pas à la charge du locataire.
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