Succession internationale : aperçu des profils concernés

Suite au décès de leur proche, les héritiers étrangers rencontrent très souvent des difficultés au niveau paperasse et régularisation notamment par rapport aux différentes lois qui s’appliquent. À l’évidence, comprendre ces procédures n’est pas une mince affaire, c’est pourquoi il est primordial d’engager un avocat de succession internationale.

Détermination des héritiers des biens à l’étranger

Actuellement, il est de plus en plus pénible d’avoir à s’occuper de la succession internationale. Ce problème implique les personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs pays. Par convention, la loi du lieu de résidence du défunt détermine les héritiers et leurs droits respectifs. Ainsi, la législation applicable à l’héritage sera également celle du pays de la dernière adresse habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens à l’étranger. Ce critère définira par la suite les démarches appropriées à la totalité des opérations successorales.
Dans certains pays, seuls les hommes héritent. C’est le cas du Zimbabwe, ce qui fait qu’un immeuble bâti sur ce territoire sera partagé seulement entre les fils.
Quant à la loi française, elle n’établit pas de distinction. À ce titre, tous les enfants issus ou non du mariage du défunt peuvent jouir de la succession de celui-ci.
La déclaration de l’héritage doit être déposée par les héritiers dans les 12 mois à compter du décès. Les biens à attester dans cette proclamation sont tous ceux qui appartenaient au défunt à la date de son décès et ce peu importe sa dernière adresse de résidence.

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Conseils pour régler une succession internationale

Il faut déterminer avant tout le droit applicable à la succession et donc examiner le système législatif de la dernière résidence du défunt. L’habitation se définit comme le lieu où toute personne demeure et non l’adresse fiscale déclarée. Le problème se pose surtout lorsque l’individu se déplace régulièrement à l’étranger. Afin de déterminer très précisément son lieu de résidence, l’intéressé a la possibilité d’indiquer dans son testament que sa succession obéit à la législation intérieure plutôt qu’à la loi de son domicile définitif. Ce choix s’avère une solution avantageuse et plus pratique. Le changement de l’habitat ne le remettra pas en cause. Il est fortement recommandé de toujours se renseigner sur les règles successorales locales à chaque déménagement.
Pour soulever toute ambiguïté, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en succession internationale pour accompagner le successeur tout au long des longues démarches administratives.

Auteur: Julie

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